Mentions légales

1. IDENTITÉ

Le site internet disponible à l’adresse https://reward-club.hubside.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société HRC, – Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000€ – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 066 130, N° de TVA intracommunautaire : FR 72889066130. (ci-après désignée « Hubside Reward Club »

2. CONTACTS

Tél. 04 75 24 29 03 (service gratuit + prix d’un appel)

Adresse e-mail : solution@reward-club.hubside.com

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Kilani FEGAIER.

4. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (DPO)

Hubside dispose d’un Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé : « DPO »). Vous pouvez contacter le DPO par mail à l’adresse dpo.fr@hubside.eu ou par courrier à l’adresse 1 Rue Camille Claudel CS 10141 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX.

Pour exercer vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données et/ou pour obtenir des informations les concernant, veuillez vous référer à solution@reward-club.hubside.com et/ou à l’alinéa concernant l’exercice des droits dans les présentes mentions légales.

5. HÉBERGEMENT ET CRÉATION

Ce Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Tél. +33 9 72 10 10 07

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Le Site est la propriété exclusive de Hubside Reward Club et/ou de tierces. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Hubside Reward Club, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et base de données.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Hubside Reward Club la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : solution@reward-club.hubside.com

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos…) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par Hubside Reward Club.

Hubside Reward Club n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Hubside Reward Club ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les utilisateurs du site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Hubside Reward Club s’engage, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, Hubside Reward Club a désigné, au sein de ses organismes, des « délégués à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).

Il veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Collecte des données et finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont celles strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.
Hubside Reward Club s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées. Hubside Reward Club ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées. Hubside Reward Club applique et respecte le principe de proportion et pertinence des données collectées.
La durée de détention des données personnelles par Hubside Reward Club est variable et déterminée par différents critères, dont :

• la finalité pour laquelle elle les utilise : Hubside Reward Club doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
• les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Hubside Reward Club doit conserver les données personnelles.

Hubside Reward Club veille à la mise à jour de vos données personnelles qu’elle traite tout en respectant les finalités visées.

Souscription et gestion du contrat :

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.

Vos données personnelles sont traitées par Hubside Reward Club, afin de :

• conclure, gérer et exécuter les garanties de votre contrat ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité ;
• permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
• conduire des actions de recherche et de développement ;
• mener des actions de prévention ;
• élaborer des statistiques et études actuarielles ;
• envoyer des informations relatives aux offres proposées ainsi qu’aux produits et/ou services analogues,
• exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur

Ces traitements ont pour bases légales l’intérêt légitime des responsables de traitement pour les finalités de prospection commerciale et la gestion du contrat. L’intérêt légitime des responsables de traitement est constitué par leur développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services; votre contrat, pour les autres finalités citées.

Sur cette base légale du contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure et d’exécuter celui-ci.

Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, à 5 ans à compter de la date de clôture de votre contrat.

Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact resté sans effet.

Ces Informations sont destinées à Hubside Reward Club, aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside Reward Club fait partie, à ses partenaires liés dans la gestion du contrat et sous-traitants contractuellement liés, aux organismes professionnels, aux organismes sociaux ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat souscrit.

Espace personnel du Site Internet :

Lors de l’utilisation des services sur le Site, Hubside Reward Club est amenée à recueillir des informations concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*).

Les informations collectées dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs.

Les Informations collectées dans le formulaire de connexion à l’espace client Hubside Reward Club, sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de se connecter à son espace personnel, utiliser toutes les fonctionnalités du Site, et bénéficier des services souscrits auprès de Hubside Reward Club.

Ces Informations sont destinées à Hubside Reward Club, aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside Reward Club fait partie ainsi qu’aux tiers pouvant intervenir dans la gestion du Site et la réalisation des contrats souscrits, pour :

• Assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ou
• Envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues.

Hubside Reward Club ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Hubside Reward Club.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par Hubside Reward Club peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

Hubside Reward Club s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Hubside Reward Club met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

En outre, Hubside Reward Club exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cadre de la protection de son site internet, Hubside Reward Club utilise pour renforcer la sécurité des points d’accès les plus sensibles, les technologies captcha propulsées par Google.

Ainsi, des données personnelles nécessaires à l’intérêt légitime de la société pour la sécurisation du site seront recueillies par ce fournisseur. Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès, rectification et suppression des données personnelles, et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à solution@reward-club.hubside.com.

L’Utilisateur peut également :

• Demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@reward-club.hubside.com.
• S’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@reward-club.hubside.com.

L’Utilisateur a également :

• Le droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire demander de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside Reward Club, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Hubside Reward Club, à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside Reward Club 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l’adresse électronique suivante : solution@reward-club.hubside.com.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Hubside Reward Club fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, Hubside Reward Club informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que Hubside Reward Club ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Contact : pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de Hubside Reward Club, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l’adresse électronique suivante : solution@reward-club.hubside.com.

Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que Hubside Reward Club justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données ou la conservation de celle-ci.

8. COOKIES

Lorsque l’Utilisateur consulte le site, certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation.

Les cookies de partage (liens)

Le Site propose des liens vers des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes.

Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage (Twitter, Facebook, LinkedIn et Viadeo)
• Des listes de tweets (Twitter)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par les applications concernées.

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de ce dernier est activé sur son appareil (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation.

Hubside Reward Club informe l’Utilisateur qu’elle n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Hubside Reward Club invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Modalités de gestion des cookies

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Pour les cookies de votre navigateur

Vous pouvez modifier ou supprimer votre consentement à tout moment en utilisant les liens suivants : modifier mon consentement ; supprimer mon consentement.

La configuration de chaque navigateur est différente.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9. SIGNALER UN ABUS

L’Utilisateur est invité à contacter Hubside Reward Club s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites.

Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@reward-club.hubside.com en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.

10. LOI APPLICABLE

Le Site est régi par le droit français.

Dernière mise à jour du site : 23/03/2023