CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation « ) définissent les droits et obligations de personnes (visiteurs, bénéficiaires ou membres tels que définis ci-dessous, ci-après « les Utilisateurs ») qui se connectent au site https://reward-club.hubside.com/ (ci-après « Site »). Elles ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site mis à la disposition des bénéficiaires (ci-après le(s) « Bénéficiaire(s) ») par la société Hubside Reward Club dans le cadre du Programme Privilèges Hubside Reward Club (ci-après le « Programme »).

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. Hubside Reward Club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du Site. Le Bénéficiaire s’engage donc à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement. Le Bénéficiaire est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation de plein droit et sans réserve de celles-ci par le Bénéficiaire.

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE

Le Site est un programme d’avantages qui offre aux Bénéficiaires qui s’inscrivent au Programme (ci-après « Membre(s) ») la possibilité de bénéficier d’offres de remboursements différés (ci-après « cashback ») et codes de réduction (ci-après « codes de réduction ») de partenaires (ci-après le(s) « Marchand(s) ») utilisables sur Internet. Les Utilisateurs disposent de la faculté d’imprimer, de télécharger, de sauvegarder les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les précédentes versions des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent vous être adressées sur demande via une demande au Service Client.

 

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

Hubside Reward Club s’engage à rendre et maintenir accessible le Site. Hubside Reward Club étant soumis à une obligation de moyens à cet égard, il ne garantit pas que le Site sera accessible 24h/24 tous les jours de l’année. La responsabilité de Hubside Reward Club ne saurait notamment être recherchée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées du Site dans le cadre de sa maintenance ;
  • Interruptions momentanées du Site indépendamment de la volonté de Hubside Reward Club, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
  • Indisponibilité des sites des Marchands Partenaires ;
  • Ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure ; Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrépressible et extérieur aux parties, tel que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflit du travail, grève, rupture générale d’approvisionnement en matières premières, perturbations ou grève (totale ou partielle) des services postaux…

Hubside Reward Club ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.

Hubside Reward Club se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur ou le Membre.

Pour des raisons de maintenance et/ou de Sécurité, Hubside Reward Club et/ou PLEBICOM (gestionnaire technique du Site) pourra/ont interrompre le Site et s’efforcera/ont d’en avertir préalablement les Bénéficiaires au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Hubside Reward Club et n’ouvre droit à aucune indemnité par un Utilisateur et/ou Bénéficiaire. Hubside Reward Club s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Le Site est dédié aux Bénéficiaires adhérents du Programme. Le Site est également accessible à tout Utilisateur intéressé par le Programme qui peut visualiser les offres de cashback et codes de réduction mais il ne pourra pas en bénéficier sans une adhésion au Programme. Le Site est disponible depuis un ordinateur, un smartphone et une tablette.

 

CONDITIONS D’UTILISATION ET MISE EN GARDE

Avant toute utilisation du service, il appartient aux Utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès internet afin de s’assurer que le navigateur utilisé permette bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au Site. L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

L’utilisation et la consultation du Site sont soumises à la réglementation française en vigueur. La documentation diffusée sur le Site est élaborée en langue française uniquement.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site. En conséquence, la responsabilité de Hubside Reward Club, ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • D’une visite sur le Site, de l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
  • En cas d’utilisation du Site non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur ;
  • De la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés, d’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers…) ;
  • De l’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur ;
  • De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • D’une mauvaise utilisation des services ou des offres proposés par certains Marchands. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’accessibilité ou la disponibilité des offres de cashback et codes de réduction proposées par les Marchands.

 

CASHBACK ET CAGNOTTE

1. Prérequis techniques

Pour pouvoir bénéficier du cashback, il est impératif que le Membre effectue ses commandes depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

Si l’achat se fait depuis un terminal mobile, le Membre doit finaliser sa commande depuis le site mobile du Marchand et non depuis son application mobile. Dans l’hypothèse où le Membre finalise sa commande sur l’application mobile du Marchand et non depuis le site mobile du Marchand, Hubside Reward Club ne peut garantir la bonne prise en compte du cashback et ne peut pas être tenu responsable à ce titre.

 

2. Procédures sur le Site et sur le site du Marchand

Pour pouvoir bénéficier du cashback, le Membre doit respecter un certain nombre de procédures.

Ainsi, il doit :

  • S’identifier sur le Site ;
  • Sélectionner le Marchand chez lequel il souhaite faire un achat et cliquer sur le bouton « J’active mon cashback » en prenant soin de consulter les restrictions présentes dans la partie « à noter » ;
  • Rester sur la page du site du Marchand qui s’est ouverte à la suite de la redirection depuis le Site et ne visiter aucun autre site avant d’avoir finalisé sa commande. Il est déconseillé d’avoir d’autres onglets ouverts en dehors du Site et du site Marchand pour lequel le cashback est pourvu.

 

3. Validation du cashback

Le cashback ne peut être validé et donner lieu au paiement correspondant au Bénéficiaire qu’aux conditions suivantes:

  • Les procédures décrites ci-dessus (2) et sur le Site ont été respectées ;
  • La commande a été finalisée, payée et non annulée ;
  • Le Marchand a payé le montant de la commission due à Hubside Reward Club. Après validation du cashback, le Membre dispose d’une cagnotte correspondant au cashback attribué (ci-après « Cagnotte »).

 

4. Modalité d’encaissement de la Cagnotte par le Membre

Le Membre peut demander le paiement de sa Cagnotte par virement bancaire qu’à partir d’un montant minimal de dix (10) euros. En deçà de ce montant, le Membre ne peut procéder l’encaissement de sa cagnotte. Chaque demande d’encaissement est vérifiée. Le montant du cashback est susceptible d’évolution de manière unilatérale sur décision de Hubside Reward Club et en fonction du réseau des Marchands afin de proposer une offre toujours plus complète aux Membres.

Pour pouvoir recevoir le montant de sa cagnotte, le membre doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles renseignées sous la rubrique « Mon profil ».

Le règlement lui parviendra dans un délai de vingt et un (21) jours à compte de sa demande.

Le solde de la Cagnotte est remis à zéro automatiquement si le Membre ne fait aucun achat pendant une durée ininterrompue de vingt-quatre (24) mois depuis sa dernière commande via le Programme.

La résiliation du compte par le Membre entraîne la perte totale du montant de la Cagnotte. Ainsi, si le Membre n’a pas effectué de demande de virement du montant de sa Cagnotte avant de résilier son compte alors la somme sera perdue et le Membre ne pourra plus en obtenir le paiement. Si le solde de la Cagnotte du Membre est inférieur à dix (10) euros au jour de la demande de résiliation de son compte, cette somme sera définitivement perdue.

 

5. Modifications éventuelles des offres de cashback

Les offres de cashback affichées sur les différents sites des Marchands peuvent être modifiées à tout moment.

Certains Marchands ont des restrictions mentionnées dans la partie « À noter » (par exemple pour certains Marchands, seules les réservations préréglées seront éligibles au cashback).

Par ailleurs, Hubside Reward Club se réserve le droit de :

  • modifier à tout moment le principe de la Cagnotte ;
  • de demander au Membre une facture de l’achat commandé via le Programme afin de valider le cashback correspondant ;
  • demander le remboursement de sommes indûment perçues par exemple pour des commandes annulées ou des gains de parrainage frauduleux.

 

OFFRE DE CASHBACK BOOSTÉE DE LANCEMENT 35 %

L’offre de cashback à 35 % sur Privilèges Hubside Reward Club est une offre limitée à 500 € de cashback « en attente » cumulés par membre et valable jusqu’au 30/09/2019 inclus. Pour découvrir les Marchands participants à cette offre, rendez-vous sur https://reward-club.hubside.com/cashback/les-plus-populaires. Cette liste de Marchands est non exhaustive et susceptible d’être modifiée à tout moment pendant la durée de l’opération, et ce, sans préavis. Les cashback repasseront aux taux normaux pour l’ensemble des Marchands à compter du 01/10/2019.

Pour les membres ayant atteint les 500 € de cashback dans leur cagnotte avant le 30/09/2019, les offres de cashback repasseront aux taux normaux pour l’ensemble des Marchands.

Le cashback boosté est disponible dans le compte Privilège et a une validité de 3 (trois) mois à compter du jour de sa validation (c’est-à-dire à la date à laquelle il passe du statut « en attente » au statut « validé »). Si le Membre n’a pas demandé le versement de son cashback sur son compte bancaire avant la fin de la période des 3 (trois) mois, le cashback boosté sera invalidé et le Membre ne pourra plus obtenir le paiement.

 

CODES DE RÉDUCTION

Les codes de réduction ont été émis par les Marchands partenaires ; Hubside Reward Club ne saurait être tenu responsable si le code de réduction ne fonctionne pas. Si un Membre relève un code de réduction invalide, il peut néanmoins en informer Hubside Reward Club qui en informera alors le Marchand partenaire concerné.

Le cashback proposé sur le Site est cumulable uniquement avec codes de réduction valables sur le web relayés sur le Site.

En revanche, tout autre code de réduction de tiers non relayé par le Site n’est pas compatible avec le Programme et son utilisation empêcherait le Membre de bénéficier le cashback sur le montant de son achat.

 

CASHBACK EN MAGASIN

Le cashback en magasin est disponible exclusivement sur l’application Privilèges Hubside Reward Club. Pour en bénéficier, il faut télécharger l’application ici.

Procédure à respecter pour cumuler et valider le cashback en magasin :

  • le Membre doit se connecter à Privilèges Hubside Reward Club depuis Hubside Reward Club.com et s’identifier avec son login et mot de passe ;
  • rechercher sur l’application Privilèges Hubside Reward Club le magasin dans lequel le Membre souhaite acheter ;
  • réaliser son achat et conserver son ticket de caisse ;
  • se rendre via l’application, sur la fiche du marchand choisi ;
  • cliquer sur « Je photographie mon ticket de caisse », prendre la photo de son ticket de caisse puis cliquer sur « envoyer ». Le montant du cashback cumulé apparaîtra ensuite sur sa cagnotte une fois qu’il sera validé par nos équipes. Votre cashback apparaitra ensuite sur votre cagnotte une fois qu’il sera validé par nos équipes.

Pour s’assurer de la possibilité de bénéficier du cashback en magasin, le Membre doit se rendre dans une boutique de la liste avant la date d’expiration de l’offre, réaliser ses achats et payer ceux-ci comme d’habitude.

Les conditions particulières de chaque marchand sont à consulter sur la fiche marchand correspondante via l’application

Aucune pièce complémentaire n’est à présenter lors du règlement des achats ;

En cas d’annulation ou de remboursement d’un achat, le cashback sera invalidé.

 

RÉCLAMATION

Un Membre peut porter réclamation pour contester l’invalidation ou la non-prise en compte d’un cashback dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d’enregistrement de la commande. Toute réclamation sera faite par le biais du formulaire de contact et ne sera traitée que si tous les documents demandés sont fournis. Hubside Reward Club n’est pas garant du délai de réponse des Marchands.

Hubside Reward Club ne pourra être tenu pour responsable d’un refus de réponse de la part du Marchand sur une réclamation et/ou de son refus de remboursement et donc de l’invalidation du cashback en question dans la mesure où Hubside Reward Club n’aura pas été commissionné.

 

RESPECT DES DROITS DES TIERS, DE LA LOI EN VIGUEUR ET DE L’ORDRE PUBLIC

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Membres s’interdisent de diffuser sur le Site :

  • des éléments non libres de droits et portant atteintes aux droits des tiers ;
  • des propos, signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;
  • des propos, des signes ou images dénigrants envers toute personne physique ou morale ou envers tout produit et/ou marque d’un tiers ;
  • des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit ;
  • des créations quelle qu’en soit la forme sans avoir recueilli l’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations.
  • des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d’une quelconque manière à des mineurs, des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la religion, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides, de fausses nouvelles, d’atteinte à l’autorité de l’Etat, d’incitation au suicide… ;
  • des messages, quelle qu’en soit leur forme, à caractère politique, violent, sexuel, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De manière générale, les Membres s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

 

SUSPENSION OU FIN DU SERVICE

Hubside Reward Club se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au droit d’accès de tout Membre au Site pour les raisons suivantes :

  • si le Membre ne respecte pas les conditions d’utilisation ;
  • en cas de fraude, mauvaise utilisation ou suspicion de fraude ou de mauvaise utilisation par le Membre ou quiconque utilisant son mot de passe ;
  • pour assurer la maintenance et/ou la sécurité du Site d’une manière générale et de ses installations techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service.

Chaque Membre peut demander la résiliation de son adhésion, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à son adhésion, via le formulaire de contact figurant sur le Site.

 

INTERRUPTION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DU SITE

Hubside Reward Club pourra unilatéralement, sans motif et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts et/ou de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Le Site est susceptible d’être modifié et Hubside Reward Club se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site. Hubside Reward Club ne pourra être tenu pour responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreur.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation des services sur le Site, Hubside Reward Club est amenée à recueillir des informations concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel qu’un astérisque (*).

Les informations collectées dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs.

Les Informations collectées dans le formulaire de connexion à l’espace client Hubside Reward Club, sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de se connecter à son espace personnel, utiliser toutes les fonctionnalités du Site, et bénéficier des services souscrits auprès de Hubside Reward Club.

Ces Informations sont destinées à Hubside Reward Club, aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside Reward Club fait partie ainsi qu’aux tiers pouvant intervenir dans la gestion du Site et la réalisation des contrats souscrits, pour :

  • assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ou,
  • envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues ».

Hubside Reward Club ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Hubside Reward Club.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par Hubside Reward Club peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Retrouvez ici les informations concernant la gestion des données personnelles de Privilèges Hubside Reward Club.

 

COOKIES

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Retrouvez ici les informations concernant la gestion des données personnelles de Privilèges Hubside Reward Club.

 

CESSION DE DROITS

Chaque Membre autorise Hubside Reward Club à exploiter le contenu généré par sa participation au Site, quelle qu’en soit la forme, en tout ou partie et par tout moyen de communication. La liste de ces moyens de communication n’est pas ici limitée au réseau Internet, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX, 3G, 4G…), télédiffusion…

Hubside Reward Club pourra par ailleurs gracieusement à des fins commerciales et de communication reproduire directement ou indirectement sur tout support de son choix ce contenu y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : outils de promotion sur lieux de vente, affiches, prospectus, dépliants, catalogue… Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans toute la mesure où l’avis sur un Marchand que vous proposez donnerait prise à droit d’auteur, en le soumettant à Hubside Reward Club via le Site, vous cédez exclusivement et gracieusement à Hubside Reward Club le droit de publier, de représenter au public, de reproduire, d’adapter, en tout ou partie. L’avis soumis pourra être exploité à des fins commerciales et de communication, sur tous supports actuels et futurs. Il pourra notamment apparaître sur le Site ou tout autre site exploité par Hubside Reward Club ou ses partenaires, dans le monde entier pendant toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur qui y seraient attachés. Cette promesse de cession sera réalisée de votre côté par la soumission de l’avis à Hubside Reward Club et par Hubside Reward Club au travers de son acceptation de l’avis telle qu’elle vous sera notifiée.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (COPYRIGHTS)

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, marques, logiciels, graphismes, signes distinctifs) sont la propriété exclusive de l’éditeur.

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La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’après autorisation expresse de Hubside Reward Club et qu’à des fins d’information et/ou de copies ou de reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

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Le Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes, notamment les Marchands, ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Hubside Reward Club. Les liens hypertextes peuvent amener à quitter le Site en redirigeant vers un autre.

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