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CONDITIONS GENERALES DES OFFRES PAYANTES APPLICABLES AUX CLIENTS CONSOMMATEURS A COMPTER DU 21 Juillet 2022

Les présentes conditions générales de services (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les souscriptions des offres H.R.C (ci-après désignée « les Offres ») passées entre :

  • D’une part la société H.R.C – Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 € – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 066 130, N° de TVA intracommunautaire : FR 72889066130. (Ci-après désignée « H.R.C »),
  • Et d’autre part toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désignée « le Client »).

Les Offres se déclinent en plusieurs formules (ci-après le(s) « Formule(s) ») : la Formule CLASSIC+, la Formule SILVER+, la Formule PLATINIUM+ et la Formule INFINITE, en fonction de celle choisie par le Client (ci-après la « Formule ») et décrits aux articles 3.1 à 3.2 des présentes.

Les Formules comprennent :

  • les avantages fidélité et voyage (dénommés ci-après : avantage Fidélité, et avantage Voyage) pour les Formules CLASSIC+, SILVER+ et PLATINIUM+
  • les Packs fidélité et voyage (dénommés ci-après : Pack Fidélité, et Pack Voyage) pour la Formule INFINITE

Le Client peut également souscrire à des options, telles que prévues à l’article 3.3 des présentes.

Le contrat conclu entre le Client et H.R.C au titre de la Formule souscrite est composé des présentes Conditions Générales de service, du bulletin de souscription, et le cas échéant des avenants, à l’exclusion de tout autre élément (ci-après désigné « le Contrat »).

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations de H.R.C et du Client dans le cadre du Contrat.

Toute souscription à l’Offre suppose la prise de connaissance préalable des Conditions Générales ainsi que l’acceptation du Client des droits et obligations y afférents.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter selon les modalités prévues aux Conditions générales, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale ou s’il fait l’objet d’une mesure de protection ou incapacité juridique, être assisté ou représenté par la personne habilitée à cet effet (tuteur par exemple).

Les Conditions Générales applicables à la Formule souscrite sont celles en vigueur au jour de la signature du bulletin de souscription.

Les Conditions Générales étant destinées à des consommateurs, le Client déclare ne pas souscrire les services aux fins d’exploitation d’une activité professionnelle.

H.R.C recommande au Client de conserver les présentes Conditions Générales, et pouvoir ainsi s’en prévaloir à tout moment pendant l’exécution du Contrat le cas échéant.

Toute évolution des avantages en vigueur prévues dans l’Offre sera communiquée aux Clients par courriel au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet qui pourra les accepter ou les refuser.

1 –OBJET DU CONTRAT ET TERRITORIALITE

Le Contrat a pour objet la fourniture de services permettant au Client de bénéficier de remises, d’offres de remboursement et d’autres avantages dans les conditions définies ci-après ainsi qu’une carte privilège H.R.C (ci-après désignée la « Carte Privilège »). Les identifiants de connexion H.R.C (avec un mot de passe) pour se connecter à son espace personnel H.R.C, permettant de bénéficier des services associés aux avantages sont adressés au Client par H.R.C.

Les services H.R.C associés aux offres sont proposés uniquement sur le territoire de France Métropolitaine.

2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION

Le Client, qui souhaite souscrire au Contrat en fait la demande auprès d’un point de vente HUBSIDE.Store partenaire de H.R.C (ci-après le « Point de Vente »).

Le Point de Vente présentera les Conditions Générales et le bulletin de souscription au Client qui prendra connaissance de ces éléments préalablement à la signature du Contrat.

Dans ce cadre, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule, ainsi que les modalités de mise en œuvre de ceux-ci.

Lors de la souscription, le Client choisira le paiement annuel ou mensuel du prix, selon les modalités définies à l’article 7.

H.R.C confirmera la souscription dès sa validation, par l’envoi d’un courrier électronique comprenant la copie du bulletin de souscription et des Conditions générales. H.R.C adressera également par courrier électronique séparé au Client son identifiant et son mot de passe personnalisable afin de lui permettre d’accéder à son espace personnel sur le Site et de visualiser l’intégralité des Services dont il peut bénéficier sur demande.

La souscription au Contrat peut également intervenir auprès de H.R.C dans le cadre d’un changement de Formule sollicité par le Client dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes dans la mesure où les Avantages associés au Contrat n’ont pas été utilisés pendant leur durée de validité.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Client peut bénéficier des remises et d’offres de remboursement définies aux articles 3.1 et 3.2 des présentes dans les conditions prévues ci-après, et sous réserve que :

-l’ensemble des mensualités ait été réglé dans leur intégralité à H.R.C ;
-le Contrat soit valide et en cours d’exécution ;
-le Contrat n’ait pas fait l’objet d’une demande de résiliation par le Client.

3.1 L’avantage Fidélité (dénommé Pack Fidélité uniquement pour les Clients ayant souscrit à la Formule INFINITE)

L’avantage Fidélité comprend :

  • des remises dont les conditions et modalités sont définies aux articles 3.1.1 et 3.1.2
  • le remboursement des frais de livraison dans les conditions et limites prévues à l’article 3.1.3
  • L’offre de Cashback sur le web selon les modalités prévues à l’article 3.1.4

3.1.1 Remises

Au titre de sa Formule, le Client cumule en euros un solde (désigné ci-après le Solde).

Il est convenu que le Client peut utiliser ledit Solde au sein des points de vente Hubside.Store partenaires de H.R.C.

A ce titre, le Solde du Client est automatiquement augmenté selon la fréquence et les modalités suivantes :

1/ A chaque trimestre d’adhésion échu, le Solde du Client est augmenté d’un montant de :

– 30 € au titre de la Formule CLASSIC+
– 75 € au titre de la Formule SILVER+
– 150 € au titre de la Formule PLATINIUM+
– 300 € au titre de la Formule INFINITE.

Si le Client a souscrit à la Formule INFINITE, il bénéficie également à chaque date anniversaire, des montants visés au point 1/ ci-dessus, qui sont augmentés de 30€ par année de fidélité dans les limites précisées ci-dessous. Dans ce cadre, le Solde du Client sera augmenté :

-au titre de la deuxième année de fidélité, d’un montant de 330€ à l’issue de chaque trimestre
-au titre de la troisième année de fidélité et des années suivantes, d’un montant de 360€ à l’issue de chaque trimestre.

Il est précisé que les montants cumulés et affectés au Solde s’entend sur douze (12) mois glissants. Le Solde doit être utilisé par le Client dans les douze (12) mois suivant leur affectation sur ledit Solde. Les montants non utilisés durant cette période de validité ou avant la prise d’effet de la résiliation du contrat sont définitivement perdus. Aucun report n’est accepté.

Afin de pouvoir dépenser les montants affectés à son Solde, le Client devra se connecter sur le Site à l’aide de son identifiant et mot de passe. Puis, le Client devra imprimer un bon d’achat sur lequel figurera le montant en euros dont il bénéficie au titre de son Solde.

Ledit bon devra ensuite être présenté au sein des Points de Vente. Le montant sera déduit en caisse du montant à régler par le Client lors de l’achat du(des) produit(s) concerné(s).

3.1.2 Le Solde Remises

Le Client peut bénéficier des remises décrites ci-après.

Au titre de sa Formule, le Client bénéficie de remises lui permettant de cumuler en euros un solde de remises (dénommé ci-après le Solde Remises). Le Client peut utiliser ce Solde Remises lors de ses achats au sein des Points de Vente.

A chaque date anniversaire, le Solde Remises du Client est automatiquement augmenté d’un montant de :

-30 € au titre de la Formule CLASSIC+
-50 € au titre de la Formule SILVER+
-100 € au titre de la Formule PLATINIUM+
-200 € au titre de la Formule INFINITE

Il est précisé que les limites et modalités d’utilisation du Solde Remises sont identiques à celles stipulées au sein de l’article 3.1.1.

3.1.3 Remboursement des frais de livraison

Au titre de sa Formule INFINITE, le Client peut bénéficier du remboursement de ses frais de livraison pour tout achat effectué dans la limite de cinquante (50) euros par année de souscription.

Pour en obtenir le remboursement, le Client devra réaliser sa demande dans un délai maximum de 90 jours calendaires

suivant la date de livraison du produit acheté :

-en se rendant sur le Site et en se connectant à son espace personnel ;

-par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national).

-par courriel : avantages@reward-club.hubside.com.

Toute demande adressée hors délai précité ne sera pas prise en compte par H.R.C.

Pour toute demande éligible, H.R.C procèdera au remboursement des frais de livraison par virement bancaire (sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent), dans un délai de huit (8) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement et des éléments précités par H.R.C.

3.1.4 Cashback sur le web

Le Cashback est le remboursement en euros d’une partie des achats effectués par le Client auprès des enseignes partenaires de H.R.C (ci-après « Cashback »). Il est calculé sur le montant hors taxes et hors frais de livraison de chaque achat du Client sur le site Internet d’une enseigne partenaire. La liste des enseignes partenaires est disponible sur le site https://cashback.reward-club.hubside.com et les offres de Cashback et les réductions disponibles auprès de ces enseignes partenaires sont annoncées régulièrement par H.R.C sur le Site.

Au titre de sa Formule, le Client bénéficie d’une offre de Cashback augmenté sur l’achat des produits et services depuis les sites internet des enseignes partenaires de H.R.C de :

  • -5% au titre de la Formule CLASSIC+
  • -10% au titre de la Formule SILVER+
  • -20% au titre de la Formule PLATINIUM+
  • -35% au titre de la Formule INFINITE

A ce titre et lors de chaque achat, le Client cumule des euros dans sa cagnotte Privilèges H.R.C, jusqu’à :

  • -5% au titre de la Formule CLASSIC+
  • -10% au titre de la Formule SILVER+
  • -20% au titre de la Formule PLATINIUM+
  • -35% au titre de la Formule INFINITE

Ce pourcentage s’entend hors taxes et hors frais de livraison dans la limite de cinq-cents (500) euros par année de souscription au Contrat.

Le Client peut encaisser sa cagnotte par virement bancaire dès que celle-ci atteint 10€ de gains.

Pour virer le solde de sa cagnotte sur son compte bancaire, le Client devra se rendre sur le Site et se connecter à son espace personnel. Il aura alors accès aux gains dont il peut bénéficier en renseignant son identifiant et mot de passe reçus précédemment.

Le Client devra ensuite cliquer sur « Récupérer ma cagnotte » et devra renseigner le BIC et l’IBAN de son Relevé d’identité bancaire.

H.R.C procèdera au virement de la cagnotte dans un délai de huit (8) semaines en moyenne à compter de la demande du Client.

3.2 L’avantage Voyage (dénommé Pack Voyage uniquement pour les Clients ayant souscrit à la Formule INFINITE)

L’avantage Voyage comprend :

  • Une Carte Voyage à utiliser selon les modalités prévues à l’article 3.2.1
  • Des remises à valoir toute l’année sur des prestations de voyage selon les conditions visées à l’aritcle 3.2.2
  • Un Coffret Cadeau tel que prévu à l’article 3.2.3

3.2.1 Carte Voyage

Au titre de de sa Formule, le Client bénéficie dès quatre (4) mois de souscription aux offres H.R.C, une fois par an, d’une carte Voyage (dénommée ci-après « le Carte Voyage ») d’un montant de :

-100€ au titre de la Formule CLASSIC+

-250€ au titre de la Formule SILVER+

-500€ au titre de la Formule PLATINIUM+

-1000€ au titre de la Formule INFINITE

Pour bénéficier de sa Carte Voyage, le Client devra se rendre sur le Site en se connectant à son espace personnel afin de solliciter sa Carte Voyage directement depuis le Site.

Le Client a également la possibilité de demander sa Carte Voyage soit en renvoyant son coupon imprimé depuis le Site :

-Soit par courriel à l’adresse : offrecommerciale@reward-club.hubside.com

-Soit par courrier à l’adresse : H.R.C -Offre Commerciale– 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris

A validation de la demande par H.R.C, le Client recevra sa Carte Voyage par courrier à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la demande en ligne ou sur le formulaire rempli et renvoyé à H.R.C sous un délai maximal de huit (8) semaines. La Carte Voyage est personnelle et nominative. Elle ne peut être utilisée que par la personne dont l’identité figure sur celle-ci.

Il est précisé que la durée de validité de la Carte Voyage est de six (6) mois à compter de sa date d’émission. Elle doit ainsi être utilisée par le Client dans les six (6) mois suivant cette date. Aucun report ne sera possible.

Il est également précisé que le Client bénéficie d’une Carte Voyage par année de souscription. Dans le cas où le Client aurait déjà bénéficié de sa Carte Voyage au titre de sa Formule, il pourra bénéficier d’une nouvelle Carte Voyage après la date anniversaire de son Contrat.

La Carte Voyage est cumulable avec la Remise prévue et décrite à l’article 3.2.2 des présentes Conditions générales.

Afin d’utiliser sa Carte Voyage le Client devra se rendre sur le site https://travel.reward-club.hubside.com/. Le montant de la Carte Voyage est à valoir sur la prestation de voyage de son choix référencé sur ledit site et proposée par un partenaire de H.R.C. Pour ce faire, le Client devra choisir une prestation de voyage et renseigner un code unique figurant sur sa Carte Voyage lors du choix de ladite prestation. Le montant de la Carte Voyage sera déduit de la prestation de voyage achetée par le Client, au moment du paiement en ligne.

La Carte Voyage permet à son titulaire de régler ses achats en une seule fois, en complétant si nécessaire le montant de la prestation de voyage avec un autre moyen de paiement convenu avec le partenaire. En aucun cas, une Carte Voyage utilisée partiellement ne peut être remboursée ou échangée contre des espèces. En cas d’annulation du voyage par le Client, ladite carte est non remboursable.

Les conditions générales du partenaire de H.R.C sont disponibles sur le site internet de ce dernier.

3.2.2 Remise

Au titre de de sa Formule, le Client peut bénéficier, toute l’année, de remises de :

-2% au titre de la Formule CLASSIC +

-3% au titre de la Formule SILVER +

-4% au titre de la Formule PLATINIUM +

-5% au titre de la Formule INFINITE

Pour pouvoir bénéficier de cette remise, le Client devra se rendre sur le site https://travel.reward-club.hubside.com/ et devra procéder à la réservation du voyage de son choix.

Le montant de la remise est limité à 500€ par année de souscription.

Une fois la réservation effectuée, le Client devra déposer la facture d’achat du voyage réservé sur son espace personnel du Site. Le Client a également la possibilité de faire parvenir la facture d’achat par courriel à l’adresse suivante : avantages@reward-club.hubside.com.

H.R.C procèdera au remboursement de la Remise à laquelle le Client a droit par virement bancaire (sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent), dans un délai de huit (8) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement accompagnée de la facture.

Il est précisé que ladite remise non utilisée n’est pas cumulable d’une année à l’autre.

Toutefois, la Remise est cumulable avec la Carte Voyage dont les modalités figurent à l’article 3.2.1 des présentes Conditions Générales.

 

3.2.3 Coffret Cadeau

Une fois par an, le Client bénéficie dès trois (3) mois de souscription aux offres Hubside Reward Club d’un Coffret cadeau Smartbox ou Wonderbox d’un montant de :

-30€ au titre de la Formule CLASSIC+

-50€ au titre de la Formule SILVER+

-80€ au titre de la Formule PLATINIUM+

-110€ au titre de la Formule INFINITE

Pour bénéficier de cet avantage, le Client devra réaliser sa demande :

-en se rendant directement sur son espace personnel H.R.C sur le Site en renseignant son identifiant et mot de passe ;

-par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national).

A validation de la demande, le Client recevra, à la discrétion de H.R.C, son Coffret cadeau Smartbox ou Wonderbox par courrier à l’adresse postale renseignée sur le formulaire depuis le site sous un délai maximal de huit (8) semaines.

Cet avantage est valable exclusivement sur le site :

www.smartbox.fr pour le Coffret cadeau Smartbox :

www.wonderbox.fr pour le Coffret cadeau Wonderbox.

Les conditions générales et modalités d’utilisation de cette carte cadeau sont accessibles sur le site :

www.smartbox.fr pour le Coffret cadeau Smartbox :

www.wonderbox.fr pour le Coffret cadeau Wonderbox.

 

3.3 L’option photo

 

3.3.1 L’option 100 de l’option photo

Lors de la souscription au Contrat, le Client peut également souscrire à l’option 100 lui permettant notamment de bénéficier de 100 crédits photos par mois sur le site https://photos.reward-club.hubside.com/ après avoir créé son Compte. Il est précisé qu’un crédit photo correspond à un tirage photo 10*15cm d’une valeur de 0.20 euros ; l’option 100 correspondant ainsi à une remise de (20) vingt euros. Le Client aura la possibilité d’utiliser son code de remise sur tous les produits disponibles sur le site ; la réduction sera automatiquement appliquée sur le montant du produit choisi par le Client.

Les conditions générales de vente et de services du partenaire sont disponibles sur le site https://photos.reward-club.hubside.com/.

H.R.C fournira, à la demande du Client, un code promotionnel individuel valable sur le site du partenaire par courriel ou par SMS selon son choix dans la limite d’un par mois, chacun d’entre eux étant valable 30 jours.

Cette option est sans engagement de durée ; le Client peut y mettre fin à tout moment, sans justification, en adressant un courrier à H.R.C à l’adresse suivante : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris ou par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national).

3.3.2 L’option 200 de l’option photo

Lors de la souscription au Contrat, le Client peut également souscrire à l’option 200 lui permettant de bénéficier de 200 Crédits photos par mois depuis le site https://photos.reward-club.hubside.com/ après avoir créé son Compte. Il est précisé qu’un crédit photo correspond à un tirage photo 10*15cm d’une valeur de 0.20 euros ; le pack 200 crédits correspondant ainsi à une remise de (40) quarante euros. Le Client aura la possibilité d’utiliser son code de remise sur tous les produits disponibles sur le site ; la réduction sera automatiquement appliquée sur le montant du produit choisi par le Client.

Les conditions générales de vente et de services du partenaire applicable à cette option sont disponibles sur le site https://photos.reward-club.hubside.com/.

H.R.C fournira, à la demande du Client, un code promotionnel individuel valable sur le site du partenaire par courriel ou SMS selon son choix dans la limite d’un par mois, chacun d’entre eux étant valable 30 jours s’agissant des tirages photos et dans la limite de deux par ans, s’agissant des albums photos chacun d’entre eux étant valable un an.

Cette option est sans engagement de durée ; le Client peut y mettre fin à tout moment, sans justification, en adressant un courrier à H.R.C à l’adresse suivante : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris ou par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national).

4- RETRACTATION

Le Client peut se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la souscription au Contrat.

Pour exercer cette faculté, le Client doit notifier sa décision de renoncer au Contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, selon la modalité suivante de son choix : par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national) ou par courrier à adresser à l’adresse suivante : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris.

Dans ce cadre, le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin des présentes.

L’exercice de cette faculté de rétractation emporte résolution de plein droit du Contrat. Le Client ne pourra donc pas bénéficier des services associés à la Formule.

Le Client sera remboursé par H.R.C de tous les paiements éventuellement reçus de sa part, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où H.R.C est informée de sa décision de rétractation. Les remboursements seront réalisés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent.

Si le Client a demandé le commencement de l’exécution de l’Offre (en bénéficiant des Services liés au Contrat) pendant ce délai, le Client devra rembourser à H.R.C un montant proportionnel à l’utilisation des prestations fournies jusqu’au moment où il a informé de sa rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

 

5 – DATE D’EFFET – DUREE DU CONTRAT

 

Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du bulletin de souscription par le Client.

Le Contrat est conclu pour une durée d’engagement initiale de six (6) mois. Sauf dénonciation par le Client dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

6 – REMISE DE LA CARTE PRIVILEGE

 

Le Client se verra remettre la Carte Privilège lors de sa souscription au Contrat dans le Point de Vente. Elle sera activée par le Point de Vente.

La Carte Privilège est exclusivement destinée au Client.

 

La conservation et l’usage de la Carte Privilège est sous la seule responsabilité du Client.

En cas de perte de la Carte Privilège, le Client en avisera H.R.C par courrier à H.R.C à l’adresse suivante : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris ou par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national). H.R.C adressera alors gratuitement au Client une nouvelle Carte Privilège.

 

7 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

 

7.1 – Prix

Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises.

Le prix est mentionné sur le bulletin de souscription.

Le prix annuel de la Formule CLASSIC+ est de 105.89 euros la première année puis 119.88 les années suivantes.

Le prix annuel de la Formule SILVER+ est de 265.89 euros la première année puis 299.88 euros les années suivantes.

Le prix annuel de la Formule PLATINIUM+ est de 519.89 euros la première année puis 599.88 euros les années suivantes.

Le prix annuel de la Formule INFINITE est de 1049,78 euros la première année puis 1199,76 euros les années suivantes.

 

Tarif Formule INFINITE par Pack (TTC)

 

 

Montant total de la Formule INFINITE (TTC)

 

Pack Fidélité

 

 

Pack Voyage

 

Pack Fidélité + Pack Voyage

Le deuxième mois 24,99€ 24,99€ 49,98€
A compter du troisième mois 49,99 € 49,99 € 99,98 €

Le prix annuel de l’option 100 Photos est de 157,89€ la première année puis 179.88€ les années suivantes.

Le prix annuel de l’option 200 Photos est de 209.89€ la première année puis 239.88€ les années suivantes.

H.R.C se réserve la possibilité de revoir le prix et l’étendue des services fournis. Le cas échéant, elle en informera le

Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet des nouvelles conditions tarifaires. A ce titre, le Client se

verra la possibilité :

-de refuser cette révision (le montant de la cotisation, ainsi que l’étendue des services appliqués resteront alors ceux

en vigueur avant la prise d’effet des nouvelles Conditions)

-ou de résilier son contrat dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification du changement tarifaire.

A défaut de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, le Client sera réputé avoir accepté

cette modification.

7.2 – Conditions de règlement

 

La première échéance est prélevée par H.R.C à compter du deuxième mois de souscription puis à chaque échéance de paiement (le premier mois est gratuit).

En cas de changement de Formule, il pourra être demandé au Client de régler la somme complémentaire du prix annuel correspondant à la Formule choisie, s’il a opté pour un paiement annuel.

 

7.2.1 – Conditions de règlement des Formules CLASSIC+, SILVER+ et PLATINIUM+

 

Le prix est réglé par chèque ou prélèvement bancaire, annuellement ou mensuellement, selon l’option choisie par le Client sur le bulletin souscription, le cas échéant conformément à son autorisation de prélèvement.

Si le Client a opté pour un prélèvement mensuel, ce dernier sera réalisé sur le compte bancaire désigné à cet effet par le Client.

 

7.2.2 – Conditions de règlement de la Formule INFINITE

Le paiement des échéances interviendra selon un échéancier bimensuel à savoir :

entre le 1er et le 15 de chaque mois : un premier paiement au titre du Pack Fidélité de 24,99€ le deuxième mois, puis 49,99€ à compter du troisième mois ;

entre le 16 et le dernier jour de chaque mois : un premier paiement au titre du Pack Voyage de 24,99€ le deuxième mois, puis 49,99€ à compter du troisième mois ;

 

7.2.3 – Conditions de règlement des Options Pack 100 Photos et Pack 200 Photos

 

Le paiement des échéances interviendra, selon un échéancier mensuel, entre le 1er et le 15 de chaque mois.

7.2.4 – Réclamations et autres modalités de règlement

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de l’échéance, H.R.C aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat dans les conditions stipulées à l’article 9.

En cas de changement de Formule, il pourra être demandé au Client de régler la somme complémentaire du prix annuel correspondant à la Formule choisie, s’il a opté pour un paiement annuel.

Les réclamations éventuelles formulées dans les conditions visées à l’article 10.2 ci-après ne dispensent pas le Client de régler les échéances dans les conditions définies ci-dessus.

8 –RESILIATION DU CONTRAT

8.1 – Résiliation du Contrat par le Client

Le Contrat sera reconduit tacitement à son échéance pour une durée indéterminée, sauf dénonciation de la part du Client au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, dans les conditions prévues ci-après.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, H.R.C informe le Client des dispositions suivantes :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

De plus, conformément à l’article L.241-3 du Code de la consommation :

« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

 

Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès de H.R.C par courrier à l’adresse suivante : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris, ou par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national) ou encore directement en ligne depuis le Site. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.

Une fois le Contrat renouvelé, le Client pourra le résilier à tout moment de plein droit en informant H.R.C par courrier à l’adresse suivante : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris, ou par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national) ou encore directement en ligne depuis le Site. La résiliation prend effet un mois après que H.R.C en a reçu notification par le Client. Lorsque le Contrat est résilié dans les conditions prévues ci-dessus, le Client n’est tenu qu’au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle il continue de bénéficier des prestations, cette période étant calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Dans l’hypothèse où le Client a opté pour un règlement annuel, H.R.C remboursera le cas échéant le solde au Client dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de résiliation.

Dès réception de la demande de résiliation, H.R.C communiquera par tout support durable au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliation.

8.2 – Résiliation du Contrat par H.R.C

 

H.R.C peut mettre fin au Contrat de plein droit en adressant au Client un courrier recommandé avec demande d’avis de réception :

  • En cas de non-paiement d’une échéance du Contrat par le Client
  • En cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations au Contrat et notamment aux Conditions générales

après envoi d’une demande de régularisation valant mise en demeure adressée par tout moyen écrit permettant de générer un accusé de réception, restée sans effet pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception s’agissant du non-respect par le Client de l’un de ses obligations, étant précisé que la mise en demeure ne devra pas nécessairement faire référence à la présente clause par dérogation aux dispositions de l’article 1225 du Code Civil.8.3

8.3 – Indisponibilité des Services

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs des Services inclus dans le Pack applicable au Contrat du Client cessaient d’être disponibles ou proposés ; H.R.C en informera le Client ainsi que des services de substitution proposés le cas échéant, dès que possible et ce dernier aura alors la faculté de résilier son Contrat à tout moment.

9 – CHANGEMENT DE FORMULE PAR LE CLIENT EN COURS DE CONTRAT

Le Client peut changer de Formule proposée par H.R.C (Formule INFINITE, PLATINIUM+ et SILVER+) à tout moment pendant la durée du Contrat, en adressant sa demande à H.R.C à l’adresse suivante : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris ou par téléphone au 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national).

Le Client peut modifier sa Formule au cours de son Contrat et opter pour une autre Formule proposée par H.R.C dans la mesure où les avantages inclus dans ladite Formule n’ont pas été engagés préalablement durant la période d’engagement initiale visée à l’article 5.

A réception de cette demande, H.R.C adressera au Client les conditions générales applicables à la Formule choisie et précisera les éventuelles conséquences de ce changement notamment au titre de la durée du Contrat et du prix des services.

Cette modification de Formule constituera un avenant au Contrat.

H.R.C confirmera le changement de Formule par l’envoi d’un courrier électronique.

Le changement de Formule et ses conséquences notamment au titre du prix prendront effet le mois suivant la confirmation de ce changement par H.R.C.

10 – CORRESPONDANCES ET RECLAMATIONS

 

10.1 – Correspondance

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, réclamations, demande d’échange de la Carte Privilège H.R.C doit être exclusivement adressée à H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris ; Tél. : 04 75 24 29 03 (prix d’un appel fixe national). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h30 (hors jours fériés et/ou légalement chômés).

10.2 – Réclamations

Un Client peut porter réclamation en adressant sa demande à la Société :

o soit par voie postale à l’adresse suivante H.R.C – 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS SUR

ISERE,

o soit par voie électronique à l’adresse email suivante : solution@reward-club.hubside.com

La Société s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum de deux (2) mois

à compter de la réception de la demande. Le Bénéficiaire sera également tenu informé de l’avancement de sa situation

durant l’étude de son dossier.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Bénéficiaire est informé de la mise en

place par la Société d’un dispositif de médiation de la consommation. Le Médiateur désigné par la Société est la SAS

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

Si le Bénéficiaire n’est pas satisfait de la réponse apportée par la Société, il peut solliciter, sans préjudice des autres

voies d’actions légales, l’avis du Médiateur de la consommation dont la Société relève au titre des litiges liés à un

service fourni par la Société.

Le Bénéficiaire peut à ce titre déposer une demande de médiation par voie postale en adressant le formulaire de

saisine, téléchargeable sur le site du médiateur, complété à l’adresse suivante « CNPM – MÉDIATION –

CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND » ou via le site internet du médiateur. Pour plus d’informations, le Bénéficiaire est invité à consulter le site du médiateur en cliquant sur le lien suivant : http://cnpm-mediation-consommation.eu.

11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

11.1 Traitement des données personnelles

H.R.C (en qualité de responsable de traitement) est amenée à recueillir des informations à caractère personnel lors de la souscription à l’Offre et dans le cadre de l’exécution du Contrat (telles que notamment prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires). Le renseignement de ces informations est nécessaire à la conclusion, la gestion et l’exécution du Contrat.

Les données personnelles collectées lors de la conclusion du Contrat sont destinées à H.R.C, responsable de traitement, et le cas échéant à ses sous-traitants et partenaires ainsi qu’aux entités du groupe dont H.R.C fait partie – pour l’exécution du Contrat et/ou pour proposer aux Clients des services complémentaires ou similaires à ceux souscrits au titre des présentes.

Ces données pourront également être communiquées par H.R.C à des tiers pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client sont conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et pour la durée des Services et de leurs suites, soit cinq (5) ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause). Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact le Client resté sans effet.

Les conversations téléphoniques avec les équipes de H.R.C sont susceptibles de faire l’objet d’une double écoute et d’être enregistrées à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité de service. Une information sur l’enregistrement des conversations téléphoniques est fournie à la Personne concernée en début d’appel. Cette dernière est également informée de la possibilité de s’opposer à cet enregistrement.

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées par H.R.C dans ce cadre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par H.R.C. Les enregistrements sont conservés pour une durée de 2 mois. Seules les personnes habilitées peuvent accéder à ces enregistrements.

Les données à caractère personnel sont stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

H.R.C prend toutes les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à ce titre des moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

H.R.C met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

11.2 Droits du Client concernant ses données personnelles

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses données, peut demander une rectification de celles-ci, solliciter une limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans les conditions légales prévues à cet effet. Le Client peut également solliciter la portabilité de ses données (c’est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, notamment à des fins de prospection commerciale. Le Client peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort et a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes.

Le Client peut exercer gratuitement ses droits et/ou obtenir communication des informations le concernant en adressant un courrier à H.R.C à l’adresse suivante : Service RECLAMATION de H.R.C 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris ou par mail (solution@reward-club.hubside.com) en indiquant ses nom(s), prénom(s) et son numéro de Contrat.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, H.R.C fournira les informations et/ou les mesures prises suite à la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu notamment de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client, H.R.C informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité pour ce dernier d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

11.3 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique

Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la souscription à l’Offre, H.R.C précise que ses coordonnées téléphoniques seront uniquement utilisées pour la bonne exécution du Contrat et/ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, si le Client le souhaite, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (c’est-à-dire sauf si un contrat est en cours avec le professionnel lors de l’appel téléphonique).

12 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

La responsabilité de H.R.C ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit du fait du Client, soit du fait d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).La force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, H.R.C en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions.

13 – DROIT ET LANGUE APPLICABLES

 

Toute souscription au Contrat ainsi que les relations contractuelles sont régies par le droit français.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat.)


A l’attention de : H.R.C – 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat ci-dessous :

Formule de l’Offre H.R.C Référence n° :

Souscrit le :

Nom et Prénom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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