Offres payantes

CONDITIONS GENERALES DES OFFRES PAYANTES APPLICABLES AUX CLIENTS CONSOMMATEURS A COMPTER DU 20 JUILLET 2021

Les conditions générales de services qui suivent (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les souscriptions des offres payantes HUBSIDE REWARD CLUB (ci-après désignée « les Offres ») passées entre :
d’une part la société H.R.C BELGIUM, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0768.241.681.
et d’autre part toute personne physique, dont le domicile est situé en Belgique, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désigné « le Client »).

Les Offres se déclinent en plusieurs Formules (ci-après le(s) « Formule(s) ») : la Formule CLASSIC+, la Formule SILVER+, la Formule PLATINIUM+ et la Formule INFINITE, en fonction de celui choisi par le Client (ci-après la « Formule ») et décrits aux articles 3.1 à 3.2 des présentes.

Les Formules comprennent :
– les avantages fidélité et voyage (dénommés ci-après : avantage Fidélité, et avantage Voyage) pour les Formules CLASSIC+, SILVER+ et PLATINIUM+
– les Packs fidélité et voyage (dénommés ci-après : Pack Fidélité, et Pack Voyage) pour la Formule INFINITE

Le Client peut également souscrire à des options, telles que prévues à l’article 3.3 des présentes.

Le contrat conclu entre le Client et H.R.C BELGIUM au titre de la Formule souscrite par le Client (ci-après désignée « l’Offre ») est composée des présentes Conditions Générales de services (ci-après désignée « Conditions Générales »), du bulletin de souscription, et le cas échéant des avenants, à l’exclusion de tout autre élément (ci-après désigné « le Contrat »).

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations de H.R.C BELGIUM et du Client dans le cadre du Contrat.

Toute souscription à l’Offre suppose la prise de connaissance préalable des Conditions Générales ainsi que l’acceptation du Client des droits et obligations y afférents.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter selon les modalités prévues aux Conditions générales, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale ou s’il fait l’objet d’une mesure de protection ou incapacité juridique, être assisté ou représenté par la personne habilitée à cet effet (tuteur par exemple).

Les Conditions Générales applicables à la Formule sont celles en vigueur au jour de la signature du bulletin de souscription.

Les Conditions Générales étant destinées à des consommateurs, le Client déclare ne pas souscrire les services aux fins d’exploitation d’une activité professionnelle.

H.R.C BELGIUM recommande au Client de conserver les présentes Conditions Générales, et pouvoir ainsi s’en prévaloir à tout moment pendant l’exécution du Contrat le cas échéant.

Toute évolution des avantages en vigueur prévues dans l’Offre sera communiquée au Client par email au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet qui pourra les accepter ou les refuser.

1 – DATE D’EFFET – DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
1.1 Date d’effet
Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du bulletin de souscription par le Client. Le Contrat est conclu pour une durée initiale de six (6) mois.

1.2 Tacite reconduction
Le Contrat sera renouvelé tacitement à son échéance pour des périodes successives de six (6) mois, sauf dénonciation de la part de H.R.C BELGIUM ou du Client au moins un (1) mois avant la date de renouvellement du Contrat dans les conditions prévues ci-après.

1.3 Résiliation du Contrat par le Client
Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès de H.R.C BELGIUM par courrier recommandé à l’adresse suivante : H.R.C BELGIUM – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique ou par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel national). La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.

Conformément aux dispositions de l’article VI.91 du Code de droit économique, le Client peut, à compter du septième (7ème) mois de l’adhésion, résilier son contrat à tout moment, sans indemnité, en informant H.R.C BELGIUM par courrier recommandé à l’adresse indiqué ci-dessus ou sur simple appel au 02 620 86 25 (prix d’un appel national). La résiliation prend effet un (1) mois après que H.R.C BELGIUM en a reçu notification par le Client. Dès réception de la demande de résiliation, H.R.C BELGIUM communiquera au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliation.

1.4 Résiliation du Contrat par H.R.C BELGIUM
Si H.R.C BELGIUM ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès du Client par courrier recommandé à l’adresse renseignée par le Client ou par téléphone confirmé par email. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme.

A compter du septième (7ème) mois de l’adhésion H.R.C BELGIUM peut résilier le contrat par courrier recommandé à l’adresse renseignée par le Client. La résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme. La résiliation prend effet un mois après que le Client en a reçu notification par H.R.C BELGIUM.

H.R.C BELGIUM peut également, à tout moment et sans délai, résilier le contrat en adressant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique au Client en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations au Contrat et notamment aux présentes Conditions Générales. Dans un tel cas, la résiliation prend également effet un (1) mois après que le Client en a reçu notification par H.R.C BELGIUM.

1.5 Conséquences de résiliation
Lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues ci-dessus, Le Client n’est tenu qu’au paiement du prix jusqu’à la date d’effet de la résiliation. H.R.C BELGIUM remboursera le solde au Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation.

2 – MODALITES DE SOUSCRIPTION
Le Client qui souhaite souscrire au Contrat en fait la demande auprès d’un point de vente Hubside Store partenaire de H.R.C BELGIUM (ci-après désigné, le « Point de Vente préféré »).
Ledit Point de Vente présentera la plaquette commerciale, les Conditions Générales ainsi que le bulletin de souscription au Client qui prendra connaissance de ces éléments préalablement à la signature du Contrat.

Dans ce cadre, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ceux-ci.

Lors de la souscription, le Client choisira le paiement annuel du prix ou le paiement mensuel par prélèvement sur son compte bancaire.

H.R.C BELGIUM confirmera la souscription dès sa validation, par l’envoi d’un courrier électronique. H.R.C BELGIUM adressera également par courrier électronique au Client son identifiant et son mot de passe personnalisable afin de lui permettre d’accéder à son espace personnel sur le site https://reward-club.hubside.com/fr-be/ (dénommé ci-après le Site), et de visualiser l’intégralité des offres dont il peut bénéficier sur demande.

La souscription au Contrat peut également intervenir auprès de H.R.C BELGIUM dans le cadre d’un changement de Formule sollicité par le Client dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes dans la mesure où les Avantages associés au Contrat n’ont pas été utilisés pendant leur durée de validité.

3 –OBJET DU CONTRAT : LES AVANTAGES
Le Contrat a pour objet la fourniture de services permettant au Client de bénéficier de remises, d’offres de remboursement et d’autres avantages dans les conditions définies ci-après, ainsi qu’une carte de fidélité (désignée ci-après « Carte de Fidélité »). Les identifiants de connexion (avec un mot de passe) pour se connecter à son espace personnel, permettant de bénéficier des services associés aux avantages sont adressés au Client par H.R.C BELGIUM.

Le Client peut bénéficier des remises et d’offres de remboursement définies aux articles 3.1 et 3.2 des présentes dans les conditions prévues ci-après, et sous réserve que :

-l’ensemble des mensualités ait été réglé dans leur intégralité à H.R.C BELGIUM ;
-le Contrat soit valide et en cours d’exécution ;
-le Contrat n’ait pas fait l’objet d’une demande de résiliation par le Client.

3.1 L’avantage Fidélité (dénommé Pack Fidélité uniquement pour les Clients ayant souscrit à la Formule INFINITE)

3.1.1 Remises
Au titre de sa Formule, le Client bénéficie de remises lui permettant de cumuler en euros un solde (désigné ci-après le Solde).

Il est convenu que le Client peut utiliser ledit Solde :

-au sein des magasins partenaires de H.R.C BELGIUM (désignés ci-après : « Réseau Magasin partenaire ») : jusqu’à 50% du Solde par année de souscription
-au sein du Point de Vente préféré : jusqu’à 100% du Solde par année de souscription

3.1.1.1 Les montants alloués via la cagnotte Réseau Magasin partenaire

Au titre de sa cagnotte Réseau Magasin partenaire de sa Formule, le Solde du Client est automatiquement augmenté selon la fréquence et les modalités suivantes :

1/ A chaque trimestre d’adhésion échu, le Solde du Client est augmenté d’un montant de :

-15 € au titre de la Formule CLASSIC+
-37,5 € au titre de la Formule SILVER+
-75 € au titre de la Formule PLATINIUM+
-150 € au titre de la Formule INFINITE.

Si le Client a souscrit à la Formule INFINITE, il bénéficie également à chaque date anniversaire, des montants visés au point 1/ ci-dessus, qui sont augmentés de 15€ par année de fidélité dans les limites précisées ci-dessous. Dans ce cadre, le Solde du Client sera augmenté :

-au titre de la deuxième année de fidélité, d’un montant de 165€ à l’issue de chaque trimestre

-au titre de la troisième année de fidélité et des années suivantes, d’un montant de 180€ à l’issue de chaque trimestre.

Il est précisé que les montants cumulés et affectés au Solde s’entend sur douze (12) mois glissants. Le Solde doit être utilisé par le Client dans les douze (12) mois suivant leur affectation. Les montants non utilisés durant cette période de validité ou avant la prise d’effet de la résiliation du contrat sont définitivement perdus. Aucun report n’est accepté.

Afin de pouvoir dépenser les montants affectés à son Solde, le Client devra se rendre sur le Site, et se connecter à son espace personnel en renseignant son identifiant et mot de passe reçus précédemment.

Le Client sera redirigé sur l’espace du partenaire de H.R.C BELGIUM afin d’utiliser le Solde. Lors de chaque connexion, le Client choisit le montant en euros qu’il souhaite débiter, sans que ledit montant ne puisse excéder le Solde dont il dispose. Le montant que le Client souhaite débiter de son Solde sera déduit et utilisé selon l’une des modalités suivantes :

en ligne : le Client choisira le montant qu’il souhaite déduire de son achat en ligne. Ledit montant sera déduit du montant à régler lors de l’achat en ligne du(des) produit(s) concerné(s).
en Point de Vente du Réseau Magasin partenaire : le Client a également la possibilité d’imprimer un bon d’achat sur lequel figurera le montant choisi. Ledit bon devra être présenté en magasins partenaires de H.R.C BELGIUM. Le montant sera déduit en caisse du montant à régler par le Client lors de l’achat du(des) produit(s) concerné(s).

3.1.1.2 les montants alloués via la cagnotte Point de Vente préféré
Au titre de sa cagnotte Point de Vente préféré de sa Formule, le Solde du Client est automatiquement augmenté selon la fréquence et les modalités suivantes :

1/ A chaque trimestre d’adhésion échu, le Solde du Client est augmenté d’un montant de :

-15 € au titre de la Formule CLASSIC+
-37,5 € au titre de la Formule SILVER+
-75 € au titre de la Formule PLATINIUM+
-150 € au titre de la Formule INFINITE.

Si le Client a souscrit à la Formule INFINITE, il bénéficie également à chaque date anniversaire, des montants visés au point 1/ ci-dessus, qui sont augmentés de 15€ par année de fidélité dans les limites précisées ci-dessous. Dans ce cadre, le Solde du Client sera augmenté :

-au titre de la deuxième année de fidélité, d’un montant de 165€ à l’issue de chaque trimestre
-au titre de la troisième année de fidélité et des années suivantes, d’un montant de 180€ à l’issue de chaque trimestre.

Il est précisé que les montants cumulés et affectés au Solde s’entend sur douze (12) mois glissants. Le Solde doit être utilisé par le Client dans les douze (12) mois suivant leur affectation. Les montants non utilisés durant cette période de validité ou avant la prise d’effet de la résiliation du contrat sont définitivement perdus. Aucun report n’est accepté.

Afin de bénéficier des montants en euros qui lui ont été alloués, le Client devra se rendre sur le Site et se connecter à son espace personnel en renseignant son identifiant et mot de passe reçus précédemment.
Lors de chaque connexion, le Client choisit le montant en euros qu’il souhaite débiter, sans que ledit montant ne puisse excéder le Solde dont il dispose.

Les montants que le Client souhaite déduire seront matérialisés sous forme de bon d’achat. A cet effet, le Client devra télécharger et imprimer lesdits bons sur lesquels figureront la valeur faciale en euros.
Ces bons d’achat sont valables auprès du Point de vente préféré du Client. Les montants alloués sur les bons seront déduits lors du passage en caisse du Client.

Dans le cas où le Client a souscrit à l’offre HUBSIDE REWARD CLUB par téléphone, le Client devra contacter H.R.C BELGIUM, aux coordonnées ci-après, afin de définir son Point de vente préféré.
La modification du Point de vente préféré est possible à l’issue de la première année d’exécution du Contrat, puis une fois par année de souscription au Contrat en contactant H.R.C BELGIUM soit par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national) soit par courriel à l’adresse suivante contact@reward-club.hubside.com.

3.1.2 Le Solde Remises
Le Client peut bénéficier des remises décrites ci-après.

Au titre de sa Formule, le Client bénéficie de remises lui permettant de cumuler en euros un solde de remises (dénommé ci-après le Solde Remises). Le Client peut utiliser ce Solde Remises lors de ses achats au sein de son Point de Vente préféré.

A chaque date anniversaire, le Solde Remises du Client est automatiquement augmenté d’un montant de :
-30 € au titre de la Formule CLASSIC+
-50 € au titre de la Formule SILVER+
-100 € au titre de la Formule PLATINIUM+
-200 € au titre de la Formule INFINITE

Il est précisé que les limites et modalités d’utilisation du Solde Remises sont identiques à celles stipulées au sein de l’article 3.1.1.2

3.1.3 Remboursement des frais de livraison

Au titre de sa Formule INFINITE, le Client peut bénéficier du remboursement de ses frais de livraison pour tout achat effectué dans son Point de Vente préféré dans la limite de cinquante (50) euros par année de souscription.

Pour en obtenir le remboursement, le Client devra réaliser sa demande dans un délai maximum de 90 jours calendaires suivant la date de livraison du produit acheté :

-en se rendant sur le Site en renseignant son identifiant et mot de passe ;
-par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national).

Toute demande adressée au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte par H.R.C BELGIUM.
Pour toute demande répondant aux conditions susvisées, H.R.C BELGIUM procèdera au remboursement des frais de livraison dans les conditions et limites précitées par virement bancaire (sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent), dans un délai de huit (8) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement et des éléments précités par H.R.C BELGIUM.

3.1.4 Cashback sur le web
Le Client bénéficie d’une offre de Cashback lui permettant d’obtenir le remboursement en euros d’une partie des achats effectués auprès des points de vente partenaires de H.R.C BELGIUM. Il est calculé sur le montant hors taxes et hors frais de livraison de chaque achat du Client auprès du Réseau Magasin partenaire.
La liste des partenaires est disponible sur le site https://be-fr.cashback.reward-club.hubside.com et les offres de Cashback et les réductions disponibles auprès de ces partenaires sont annoncées régulièrement par H.R.C BELGIUM sur le Site.

Au titre de sa Formule, le Client bénéficie d’une offre de Cashback augmenté sur l’achat des produits et services depuis les sites internet des partenaires de H.R.C BELGIUM de :

-5% au titre de la Formule CLASSIC+
-10% au titre de la Formule SILVER+
-20% au titre de la Formule PLATINIUM+
-35% au titre de la Formule INFINITE

A ce titre et lors de chaque achat, le Client cumule des euros dans sa cagnotte Privilèges H.R.C BELGIUM, jusqu’à :

-5% au titre de la Formule CLASSIC+
-10% au titre de la Formule SILVER+
-20% au titre de la Formule PLATINIUM+
-35% au titre de la Formule INFINITE

Ce pourcentage s’entend hors taxes et hors frais de livraison dans la limite de cinq-cents (500) euros par année de souscription au Contrat.

Le Client peut encaisser sa cagnotte par virement bancaire dès qu’il atteint 10€ de gains.
Pour virer le solde de sa cagnotte sur son compte bancaire, le Client devra se rendre sur le Site. Il aura alors accès aux gains dont il peut bénéficier en renseignant son identifiant et mot de passe reçus précédemment.
Le Client devra ensuite cliquer sur « Récupérer ma cagnotte » et devra y renseigner ses coordonnées bancaires.
H.R.C BELGIUM procèdera au virement de la cagnotte dans un délai de huit (8) semaines en moyenne à compter de la demande du Client.

3.2 L’avantage Voyage (dénommé Pack Fidélité uniquement pour les Clients ayant souscrit à la Formule INFINITE)

3.2.1 : Carte Voyage
Au titre de l’avantage Voyage de sa Formule, le Client bénéficie dès quatre (4) mois de souscription à l’Offre, une fois par an, d’une Carte Voyage (dénommée ci-après « la Carte Voyage »), d’un montant de :

-100€ au titre de la Formule CLASSIC+
-250€ au titre de la Formule SILVER+
-500€ au titre de la Formule PLATINIUM+
-1000€ au titre de la Formule INFINITE

Afin de bénéficier dudit avantage, le Client fera l’avance du montant qui lui est alloué, et réservera le voyage auprès du prestataire de voyage de son choix. Il conservera la facture d’achat dudit voyage qui y sera associée.
Puis, le Client devra ensuite se rendre sur le Site à compter du cinquième mois suivant sa souscription à l’Offre. Il aura alors accès à l’avantage Voyage dont il peut bénéficier en renseignant son identifiant et mot de passe reçus précédemment.

Le Client devra ensuite cliquer sur « J’en profite » et devra remplir le bulletin de remboursement en ligne en y joignant la copie de la facture de l’achat du voyage réservé, ainsi que ses coordonnées bancaires. Le Client a également la possibilité d’envoyer sa facture d’achat par courriel à l’adresse suivante :
avantages@reward-club.hubside.com.

H.R.C BELGIUM procèdera au remboursement du Client de la somme susvisée par virement bancaire (sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent), dans un délai de huit (8) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement et des éléments précités par H.R.C BELGIUM.

Il est précisé que cet avantage est cumulable avec l’avantage défini et décrit à l’article 3.2.2 des présentes Conditions Générales.

3.2.2 Remise voyage
Au titre de l’avantage Voyage de sa Formule, le Client bénéficie toute l’année, de remises sur les prestations de voyage de son choix (ci-après désignée : « la Remise ») de :

-2% au titre de la Formule CLASSIC+
-3% au titre de la Formule SILVER +
-4% au titre de la Formule PLATINIUM +
-5% au titre de la Formule INFINITE.

Ce pourcentage s’entend dans la limite de cinq-cents (500) euros par année de souscription au Contrat.

Afin de bénéficier dudit avantage, le Client effectuera les réservations des voyages choisis auprès des prestataires de son choix, et conservera les factures d’achat desdits voyages qui y sont relatives selon les modalités stipulées au sein de l’article 3.2.1.

Il est également convenu entre les parties que les modalités d’introduction des demandes de remboursement de la Remise, ainsi que celles relatives au remboursement, sont identiques à celles stipulées au sein de l’article 3.2.1.

Il est précisé que ladite Remise non utilisée au cours de l’année N ne pourra être reportée sur l’année N+1 et suivantes.

Il est entendu que la Remise est cumulable avec l’avantage défini et décrit à l’article 3.2.1 des présentes Conditions Générales.

3.2.3 Coffret cadeau
Une fois par an, le Client bénéficie dès trois (3) mois de souscription aux offres H.R.C BELGIUM d’un Coffret cadeau au choix Bongo ou Wonderbox d’un montant de :

-30€ au titre de la Formule CLASSIC+
-50€ au titre de la Formule SILVER+
-80€ au titre de la Formule PLATINIUM+
-110€ au titre de la Formule INFINITE.

Pour bénéficier de cet avantage, le Client devra réaliser sa demande :
-en se rendant sur son espace personnel sur le Site en renseignant son identifiant et mot de passe ; ou
-par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national).

A validation de la demande, le Client recevra son Coffret cadeau Bongo ou Wonderbox par courrier à l’adresse postale renseignée sur le formulaire depuis le site sous un délai maximal de huit (8) semaines.
Cet avantage est valable exclusivement sur le site :
-https://www.bongo.be/fr/ pour le Coffret cadeau Bongo :
-https://be.wonderbox.com/fr pour le Coffret cadeau Wonderbox.

Les conditions générales et modalités d’utilisation de cette carte cadeau sont accessibles sur le site :
-https://www.bongo.be/fr/ pour le Coffret cadeau Bongo :
-https://be.wonderbox.com/fr pour le Coffret cadeau Wonderbox.

3.3 L’option photo « Cheerz »
3.3.1 Le Pack 50 Photos de l’option photo « Cheerz »
Lors de la souscription au Contrat, quel que soit la Formule souscrite, le Client peut également souscrire en option un accès Pack 50 Photos lui permettant de bénéficier de 50 tirages photos par mois auprès du Partenaire Cheerz.

Les conditions générales de vente et de services du partenaire Cheerz applicable à cette option sont disponibles sur le site www.cheerz.com .

H.R.C BELGIUM fournira, à la demande du Client, un code promotionnel individuel valable sur le site du partenaire par courriel ou par SMS selon son choix dans la limite d’un par mois, chacun d’entre eux étant valable 30 jours.

Cette option est sans engagement de durée ; le Client peut y mettre fin à tout moment, sans justification, en adressant un courrier à H.R.C BELGIUM à l’adresse suivante : H.R.C BELGIUM – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national).

3.3.2 Le Pack 100 Photos de l’option photo « Cheerz »

Lors de la souscription au Contrat, quel que soit la Formule souscrite, le Client peut également souscrire en option un accès Pack 100 Photos lui permettant de bénéficier de 100 tirages photos par mois et de deux albums photos d’une valeur de 40€ par année de souscription auprès du Partenaire Cheerz.

Les conditions générales de vente et de services du partenaire Cheerz applicable à cette option sont disponibles sur le site www.cheerz.com .

H.R.C BELGIUM fournira, à la demande du Client, un code promotionnel individuel valable sur le site du partenaire par courriel ou SMS selon son choix dans la limite d’un par mois, chacun d’entre eux étant valable 30 jours s’agissant des tirages photos et dans la limite de deux par ans, s’agissant des albums photos chacun d’entre eux étant valable un an.

Cette option est sans engagement de durée ; le Client peut y mettre fin à tout moment, sans justification, en adressant un courrier à H.R.C BELGIUM à l’adresse suivante : H.R.C BELGIUM – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national).

4 – TERRITORIALITE
Les services relatifs à l’offre HUBSIDE REWARD CLUB associés à la Formule souscrite sont proposés uniquement sur le territoire Belge.

5- RETRACTATION
Le Client peut se rétracter du Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la souscription au Contrat.
Pour exercer cette faculté, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, selon la modalité suivante de son choix :

-par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national)
-par courrier à adresser à l’adresse suivante : H.R.C BELGIUM – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles.

Dans ce cadre, le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en fin des présentes.

L’exercice de cette faculté de rétractation emporte résolution de plein droit du Contrat. Le Client ne pourra donc pas bénéficier des services associés aux Avantages de la Formule.

Le Client sera remboursé par H.R.C BELGIUM de tous les paiements éventuellement reçus de sa part, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où H.R.C BELGIUM est informée de sa décision de rétractation au Contrat. Les remboursements seront réalisés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent.

Si le Client a demandé le commencement de l’exécution de l’Offre (en bénéficiant des avantages et remises de l’Offre) pendant ce délai, le Client devra rembourser à H.R.C BELGIUM un montant proportionnel à l’utilisation des prestations fournies jusqu’au moment où il a informé de sa rétractation au Contrat par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

6 – REMISE DE LA CARTE DE FIDELITE
Le Client se verra remettre la Carte de Fidélité lors de sa souscription au Contrat dans le Point de Vente. Elle sera activée par le Point de Vente.

La Carte de Fidélité est exclusivement destinée au Client. La conservation et l’usage de la Carte de Fidélité et des cartes supplémentaires sont sous la seule responsabilité du Client.

En cours de Contrat, à la demande du Client, H.R.C BELGIUM pourra remettre au Client, une ou plusieurs Carte de Fidélité (dans la limite de trois cartes), dites cartes supplémentaires. Ces cartes supplémentaires auront une date d’échéance identique à celle remise au Client lors de sa souscription.

En cas de perte de la Carte de Fidélité, le Client en avisera H.R.C BELGIUM par courrier à H.R.C BELGIUM à l’adresse suivante : H.R.C BELGIUM – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel national). H.R.C BELGIUM adressera alors gratuitement au Client une nouvelle Carte de Fidélité. La Carte de Fidélité du Client (et les cartes supplémentaires éventuelles) permet d’avoir accès aux avantages et prestations visés à l’article 3 du Contrat.

7 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
7.1 – Prix
Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises.
Le prix est mentionné sur le bulletin de souscription.

Le prix annuel de la Formule CLASSIC+ est de 105.89 euros la première année puis 119.88 les années suivantes.

Le prix annuel de la Formule SILVER+ est de 265.89 euros la première année puis 299.88 euros les années suivantes.

Le prix annuel de la Formule PLATINIUM+ est de 519,89 euros la première année puis 599,88 euros les années suivantes.

Le prix annuel de la Formule INFINITE est de 1049,78 euros la première année puis 1199,76 euros les années suivantes. Il est décomposé comme suit :

 

Tarif Formule INFINITE par Pack (TTC) Montant total de la Formule INFINITE (TTC)
Pack fidélité Pack voyage   Pack fidélité + Pack voyage
Le deuxième mois 24,99€ 24,99€ 49,98€
A compter du troisième mois 49,99 € 49,99 € 99,98 €

Le prix annuel de l’option Pack 50 Photos est de 157,89€ la première année puis 179.88€ les années suivantes.
Le prix annuel de l’option Pack 100 Photos est de 209.89€ la première année puis 239.88€ les années suivantes.

H.R.C BELGIUM se réserve la possibilité de revoir le prix, ainsi que l’étendue des services fournis ; le cas échéant, elle en informera le Client au minimum trente (30) jours avant la prise d’effet des nouvelles Conditions. A ce titre, le Client se verra la possibilité :
-de refuser cette révision (le prix, ainsi que l’étendue des services appliqués resteront alors ceux en vigueur avant la prise d’effet des nouvelles Conditions)
-ou de résilier le Contrat dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification du changement.

A défaut de réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, le Client sera réputé avoir accepté cette modification.

7.2 – Conditions de règlement
Le prix est réglé par prélèvement bancaire, annuellement ou mensuellement, selon l’option choisie par le Client au moment de la souscription, conformément à son autorisation de prélèvement.

La première échéance est prélevée par H.R.C BELGIUM à compter du deuxième mois de souscription puis à chaque échéance de paiement (le premier mois est gratuit).

7.2.1 – Conditions de règlement des Formules CLASSIC+, SILVER+ et PLATINIUM+
Le prix est réglé par prélèvement bancaire, annuellement ou mensuellement, selon l’option choisie par le Client sur le bulletin souscription, le cas échéant conformément à son autorisation de prélèvement.
Si le Client a opté pour un prélèvement mensuel, ce dernier sera réalisé sur le compte bancaire désigné à cet effet par le Client.

7.2.2– Conditions de règlement de la Formule INFINITE
Le paiement des échéances interviendra selon un échéancier bimensuel à savoir :
-entre le 1er et le 15 de chaque mois : un premier paiement au titre du Pack Fidélité de 24,99€ le deuxième mois, puis 49,99€ à compter du troisième mois ;
-entre le 16 et le dernier jour de chaque mois : un premier paiement au titre du Pack Voyage de 24,99€ le deuxième mois, puis 49,99€ à compter du troisième mois ;

7.2.3– Conditions de règlement des Options Pack 50 Photos et Pack 100 Photos
Le paiement des échéances interviendra, selon un échéancier mensuel, entre le 1er et le 15 de chaque mois.

7.2.4– Réclamations et autres modalités de règlement
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de l’échéance, H.R.C BELGIUM aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat dans les conditions stipulées à l’article intitulé « RESILIATION DU CONTRAT ».

Les réclamations éventuelles formulées dans les conditions visées à l’article 10.2 ci-après ne dispensent pas le Client de régler les échéances dans les conditions définies ci-dessus.

8. CESSION DU CONTRAT
H.R.C BELGIUM peut céder librement tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat à tout tiers de son choix, sans autorisation préalable du Client, et sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement du fait de cette cession.

La cession du Contrat n’entraînera aucune diminution des droits du Client.

9 – CHANGEMENT DE FORMULE PAR LE CLIENT EN COURS DE CONTRAT
Le Client peut changer de Formule proposé par H.R.C BELGIUM (Formule CLASSIC+, Formule SILVER+, Formule PLATINIUM+ et la Formule INFINITE) à tout moment pendant la durée du Contrat, en adressant sa demande à H.R.C BELGIUM à l’adresse suivante : H.R.C BELGIUM – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par téléphone au 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national).

A réception de cette demande, H.R.C BELGIUM adressera au Client les conditions générales applicables à la Formule choisie et précisera les éventuelles conséquences de ce changement notamment au titre de la durée du Contrat et du prix des services.

Cette modification de Formule constituera un avenant au Contrat.

H.R.C BELGIUM confirmera le changement de Formule par l’envoi d’un courrier électronique.

Le changement de Formule et ses conséquences notamment au titre du prix prendront effet le mois suivant la confirmation de ce changement par H.R.C BELGIUM.

10 –CORRESPONDANCES ET RECLAMATIONS
10.1 – Correspondance
Toute demande de renseignements, informations complémentaires, réclamations, demande d’échange de la Carte de Fidélité doit être exclusivement adressée à H.R.C BELGIUM – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ; Tél. : 02 620 86 25 (prix d’un appel fixe national). Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 9h à 18h30 (hors jours fériés et/ou légalement chômés).

10.2 – Réclamations
En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite à l’adresse suivante : H.R.C BELGIUM – Service Solution – Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par email à l’adresse solution.be@reward-club.hubside.com. H.R.C BELGIUM s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Le Client sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.

Si toutefois le Client n’était pas satisfait à la suite de ses échanges avec le service réclamation de H.R.C BELGIUM, il peut également solliciter, sans préjudice des autres voies d’actions légales, le Service de médiation pour le consommateur dont les coordonnées sont : Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1 – 1000 Bruxelles – Téléphone : 02 702 52 20 – E-mail: contact@mediationconsommateur.be.

11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
11.1 Traitement des données personnelles

H.R.C BELGIUM est amenée à recueillir des informations à caractère personnel lors de la souscription à l’Offre (telles que notamment prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires). Le renseignement de ces informations est nécessaire à la conclusion, la gestion et l’exécution du Contrat.

Les données personnelles collectées lors de la conclusion du Contrat sont destinées à H.R.C BELGIUM, responsable de traitement, et le cas échéant à ses sous-traitants et partenaires ainsi qu’aux entités du groupe dont H.R.C BELGIUM fait partie pour l’exécution du Contrat et/ou pour proposer aux Clients des services complémentaires ou similaires à ceux souscrits au titre des présentes.

Ces données pourront également être communiquées par H.R.C BELGIUM à des tiers pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client sont conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et pour la durée du Contrat et trois (3) ans après sa cessation (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale et/ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause). Elles sont stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

H.R.C BELGIUM s’engage à prendre les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met à ce titre des moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

H.R.C BELGIUM met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

11.2 Droits du Client concernant ses données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données le Client bénéficie d’un droit d’accès à ses données, peut demander une rectification de celles-ci, solliciter une limitation de leur traitement ou solliciter leur suppression, dans les conditions légales prévues à cet effet. Le Client peut également solliciter la portabilité de ses données. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, notamment à des fins de prospection commerciale. Le Client peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes.

Le Client peut exercer l’un des droits précités et/ou obtenir communication des informations le concernant en adressant un courrier à H.R.C BELGIUM à l’adresse suivante : Service RECLAMATION de H.R.C BELGIUM Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par mail (solution.be@reward-club.hubside.com) en indiquant ses nom(s), prénom(s) et son numéro de Contrat.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, H.R.C BELGIUM fournira les informations et/ou les mesures prises suite à la demande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu notamment de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client, H.R.C BELGIUM informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité pour ce dernier d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. Le Client bénéficie en tout état de cause d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes et belges.

11.3 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique

Si le numéro de téléphone Client est recueilli à l’occasion de sa souscription à l’Offre, H.R.C BELGIUM précise que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution du Contrat ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, si le Client le souhaite, il peut inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Ne m’appelez plus » dont les coordonnés sont Z.1 Research Park, 120 – 1731 Zellik, info@dncm.be, 02 302 26 17. Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement le Client inscrit sur cette liste ; sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (c’est-à-dire sauf si un contrat est en cours avec le professionnel lors de l’appel téléphonique).

12 – RESPONSABILITE

La responsabilité de H.R.C BELGIUM ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au Contrat, soit à un cause étrangère, qui ne soit pas imputable, au sens de l’article 1147 du Code civil, soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).Tout cas de force majeure entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de plein droit du Contrat. En cas de force majeure, H.R.C BELGIUM en avisera immédiatement le Client, par tous moyens écrits. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être reprise. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à quatre semaines, le Contrat sera résilié de plein droit. Le Client dispose également de la faculté de se prévaloir d’un cas de force majeure dans les mêmes conditions.

13 – DROIT ET LANGUE APPLICABLES

Toute souscription au présent contrat ainsi que les relations précontractuelles sont régies par le droit Belge. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation dudit contrat relève exclusivement de la compétence des tribunaux belges sans préjudice de l’application des traités ou accords internationaux.
Il est convenu entre les Parties que toute information fournie aux clients est communiquée en français ou en néerlandais.

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Prix d’un appel fixe national - non surtaxé